Méthodologie
Comment calcule le CBAM Engine
Le CBAM Engine calcule les certificats de chaque ligne importée avec la formule du règlement (UE) 2023/956 et de ses actes d'exécution : émissions intrinsèques, moins l'ajustement de l'allocation gratuite, moins le prix du carbone déjà payé à l'origine. Cette page présente la formule, les paramètres de chaque année et les sources.
Formule par ligne
Certificats = max(0; Q × [EIS − Facteur MACF × FCT × BM − PC payé / Prix])- Q : tonnes importées sur la ligne.
- EIS : émissions intrinsèques spécifiques, en t CO₂ par tonne de produit.
- Facteur MACF : part de l'allocation gratuite encore déduite cette année-là.
- FCT : facteur de correction transsectoriel. Le moteur applique une valeur de 1 (100 %), y compris après 2030, en l'attente d'une valeur fixée.
- BM : référentiel (benchmark) du produit, en t CO₂ par tonne.
- PC payé : prix du carbone effectivement payé à l'origine, en euros par tonne de produit.
- Prix : prix du certificat MACF, en euros par t CO₂.
Le coût est égal au nombre de certificats multiplié par le prix du certificat de la période.
Valeurs par défaut ou données réelles vérifiées
| Terme | Avec valeur par défaut | Avec données réelles vérifiées |
|---|---|---|
| EIS | Valeur par défaut du pays × (1 + majoration de l'année) | Émissions directes vérifiées (plus les indirectes uniquement pour le ciment et les engrais) |
| BM | Référentiel par défaut (colonne B) | Référentiel du procédé ou de la filière (colonne A) |
| PC payé | Sans objet | Prix du carbone effectivement payé à l'origine |
Calendrier du facteur MACF
| Année | Réglementation en vigueur | Proposition COM(2026) 616 |
|---|---|---|
| 2026 | 97,5 % | 97,5 % |
| 2027 | 95 % | 95 % |
| 2028 | 90 % | 91,5 % |
| 2029 | 77,5 % | 80,88 % |
| 2030 | 51,5 % | 58,78 % |
| 2031 | 39 % | 48,15 % |
| 2032 | 26,5 % | 37,53 % |
| 2033 | 14 % | 26,9 % |
| 2034 | 0 % | 15 % |
Périmètre. Scénario de la proposition : à partir de 2028, facteur = facteur en vigueur + 15 % × (1 − facteur en vigueur). Il s'agit de l'approximation par BeAI d'une proposition en cours de négociation, non adoptée. Par défaut, le moteur applique la réglementation en vigueur.
Majoration des valeurs par défaut
10 % en 2026, 20 % en 2027 et 30 % à partir de 2028. Engrais : 1 %.
Prix des certificats
En 2026, le prix est la moyenne trimestrielle des enchères du SEQE-UE publiée par la DG TAXUD ; à partir de 2027, la moyenne hebdomadaire. Dans la projection, le moteur utilise un prix moyen annuel selon des hypothèses de BeAI modifiables.
| Période | €/t CO₂ | Source |
|---|---|---|
| 2026 T1 | 75,36 | DG TAXUD |
| 2026 T2 | 75,28 | DG TAXUD |
| 2026 T3 | 82,32 | DG TAXUD |
| 2026 T4 | 82,00 | Estimation BeAI jusqu'à publication |
Ce que le moteur ne fait pas
- Ce n'est pas un conseil juridique ou fiscal.
- Il ne remplace pas le vérificateur accrédité : les données réelles doivent être vérifiées.
- Il ne dépose pas la déclaration : le déclarant MACF autorisé la dépose dans le registre MACF.
- Il ne couvre pas encore l'électricité ni les marchandises complexes avec précurseurs.
Sources
Textes publiés au Journal officiel de l'UE et communications de la DG TAXUD.
- Règlement (UE) 2023/956 établissant un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
- Règlement (UE) 2025/2083 simplifiant le MACF
- Règlement d'exécution (UE) 2025/2620, ajustement de l'allocation gratuite et référentiels
- Règlement d'exécution (UE) 2025/2621, valeurs par défaut, rectifié par le règlement d'exécution (UE) 2026/1740
- DG TAXUD, page du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et prix des certificats
- Proposition COM(2026) 616 de révision du SEQE-UE. Proposition, non adoptée
Réglementation revue le 6 novembre 2026